Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de cartables personnalisés réalisées sur le site cartable.net auprès de consommateurs résidant en France et au Canada. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Produits et personnalisation

Les cartables proposés sont fabriqués à la demande à partir des éléments fournis par le client (image, photo, dessin, texte). Le client est seul responsable du contenu qu'il soumet et garantit disposer des droits nécessaires sur les images utilisées (droit d'auteur, droit à l'image des personnes représentées, etc.). cartable.net se réserve le droit de refuser tout contenu illicite, protégé par des droits de tiers sans autorisation, ou contraire à l'ordre public.

Commande et validation de l'aperçu

Avant validation définitive de la commande, un aperçu du rendu est présenté au client. La validation de la commande vaut acceptation de cet aperçu. cartable.net ne pourra être tenu responsable d'une erreur de positionnement, de texte ou de couleur validée par le client à cette étape.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises pour les livraisons en France, et en dollars canadiens (CAD) ou euros selon configuration pour les livraisons au Canada. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Le paiement en ligne est sécurisé et les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs.

Délais de fabrication et de livraison

Chaque cartable étant fabriqué à la commande, un délai de production s'applique avant expédition. Le délai indicatif de livraison est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, pour la France comme pour le Canada. Ce délai peut varier selon la période (rentrée scolaire, fêtes de fin d'année). Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Nos cartables étant systématiquement personnalisés à la commande, ils ne peuvent donc pas faire l'objet d'une rétractation ou d'un retour pour simple changement d'avis. Le détail des garanties applicables en cas de défaut figure dans notre politique de retour et de garantie.

Garantie légale de conformité

Indépendamment de l'absence de droit de rétractation, tout produit livré défectueux, endommagé ou non conforme à la commande validée reste couvert par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Voir notrepolitique de retour et de garantie pour la procédure à suivre.

Responsabilité

cartable.net ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation anormale du produit, ni des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les clients résidant en France. Pour les clients résidant au Canada, les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur province de résidence prévalent le cas échéant. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation avant toute action judiciaire.